Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 juillet 2024.
1. Introduction
En utilisant DataFood, vous confirmez accepter ces conditions générales et convenez d'être lié par elles.
2. Acceptation des Conditions
Cet accord prend effet à la date à laquelle vous utilisez pour la première fois l'application DataFood.
3. Licence d'Accès Illimité avec Droits de Résiliation
La licence logicielle de DataFood facilite l'acquisition de notre logiciel par un achat unique, accordant aux utilisateurs un accès illimité et perpétuel à ses fonctionnalités complètes. Destinée aux créateurs indépendants, entrepreneurs et petites entreprises du secteur alimentaire, DataFood permet aux utilisateurs de gérer efficacement leur présence en ligne. Cette licence comprend un arrangement simple et flexible, exemptant les utilisateurs de frais récurrents ou d'abonnements. Toutefois, il est important de reconnaître que le concédant conserve le droit de résilier la licence sans conditions ou prérequis. Cette disposition de résiliation permet au concédant de contrôler la distribution et l'utilisation du logiciel.
4. Remboursements
Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant votre achat. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, faites-le nous savoir et nous vous rembourserons immédiatement.
5. Avertissement
Il n'est pas garanti que DataFood répondra à vos exigences ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Toutes les garanties expresses ou implicites non mentionnées dans cet accord (y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte ou la corruption de données, l'interruption d'affaires ou la perte de contrats), dans la mesure où une telle exclusion ou renonciation est permise par la loi applicable, sont exclues et expressément renoncées. Cet accord n'affecte pas vos droits statutaires.
6. Garanties et Limitation de Responsabilité
DataFood ne fournit aucune garantie, confirmation ou autre condition quant à la qualité, l'aptitude à l'usage ou autre du logiciel. DataFood ne sera pas responsable vis-à-vis de vous pour toute représentation (sauf en cas de fraude), ou toute garantie implicite, condition ou autre terme, ou tout devoir de droit commun, pour toute perte de profit ou toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, dommage, coûts, dépenses ou autres réclamations (qu'elles soient causées par la négligence de DataFood ou celle de ses employés ou agents ou autrement) qui découlent de ou en relation avec la fourniture de biens ou services par DataFood. DataFood ne sera pas considéré comme en violation de contrat en raison de tout retard dans l'exécution, ou manquement à exécuter, l'une de ses obligations si le retard ou le manquement était dû à une cause indépendante de sa volonté raisonnable.
7. Responsabilités
DataFood n'est pas responsable de l'utilisation que l'utilisateur fait du contenu généré par l'utilisateur.
8. Dispositions Générales et Loi Applicable
Cet Accord est régi par les lois de France. Vous reconnaissez qu'aucune joint-venture, partenariat, relation d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et DataFood du fait de votre utilisation de ces services. Vous acceptez de ne pas vous présenter comme représentant, agent ou employé de DataFood. Vous convenez que DataFood ne sera pas responsable pour toute représentation, acte ou omission de votre part.